Alain Minc
DEBATS
A l'audience du 16 Octobre 2001 tenue publiquement
Patrick Rödel est l'auteur d'un ouvrage intitulé Spinoza, le masque de la sagesse, ayant pour sous-titre Biographie imaginaire, qui a été publié en mars 1997 par les Éditions Climats.
Alain Minc est l'auteur d'un ouvrage intitulé Spinoza, un roman juif qui a été publié en octobre 1999 par les Éditions Gallimard.
Faisant valoir que l'ouvrage Spinoza, un roman juif procède pour une large part du pillage méthodique de l'ouvrage Spinoza, le masque de la sagesse et insistant sur le mépris avec lequel les protestations de Patrick Rödel auraient été traitées, celui-ci et les Éditions Climats ont assigné, par acte du 02 mai 2000, Alain Minc et la société Éditions Gallimard en contrefaçon. [...]
Vu les écritures par lesquelles la société Éditions Gallimard conclut [...] que sa responsabilité n'est pas engagée. A titre subsidiaire, elle demande à être garantie par Alain Minc de toute condamnation. Elle sollicite la condamnation [...] d'Alain Minc à lui payer 20.000 F [...].
MOTIFS
Attendu que les demandeurs [...] reprochent à Alain Minc :
• d'avoir démarqué étroitement la structure de l'ouvrage Spinoza, le masque de la sagesse en effectuant des emprunts, allant de deux mots à vingt sept lignes, dans l'ordre chronologique respectif des chapitres des ouvrages,
• d'avoir effectué trente six emprunts à l'oeuvre première en ayant recours à plusieurs types de procédés allant de la reproduction servile d'expressions au plagiat de l'économie générale des passages en passant par la reprise des mêmes citations ou des mêmes anachronismes; [...]
Attendu que, s'agissant des 36 emprunts reprochés, Alain Minc admet dès l'abord, dans ses conclusions, la réalité de sept d'entre eux (référencés n° 13, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28 dans l'assignation) qu'il qualifie d'erreurs de sa part;
Que cependant ces emprunts vont, par leur nature et leur importance, au-delà de la simple réminiscence alléguée, la mauvaise utilisation des notes prises par Alain Minc ou son équipe sur l'ouvrage Spinoza, le masque de la sagesse n'étant nullement une cause exonératoire de responsabilité; [...]
Qu'ainsi, nul avant Patrick Rödel ne raconte avec les détails et termes qui lui sont propres, précisément repris par Alain Minc :
• les circonstances du suicide de Uriel da Costa qui se serait, selon le seul Patrick Rödel, pendu avec une "corde de chanvre qui servait à descendre le seau au fond du puits" après l'avoir "accrochée à un piton de fer" et avoir "approché un tabouret" (n° 13 - Patrick Rödel p. 28, Alain Minc p. 67); [...]
• la lettre de Bouwmeester donnant à Spinoza la recette de la confiture de roses rouges, cette lettre étant fictive et servilement reproduite dans l'ouvrage de Alain Minc (n° 29 - Patrick Rödel p. 84 et 85, Alain Minc p. 124 et 125); [...]
Attendu que d'autres emprunts établissent encore que le court ouvrage de 140 pages de Patrick Rödel a bien été contrefait par l'ouvrage de Alain Minc; [...]
• la scène de la flagellation de Uriel da Costa retracée de la même façon avec la reprise des mêmes termes non nécessaires notamment le "caftan" des notables de l'assistance, vêtement anachronique pour cette communauté juive de l'Amsterdam du XVIIe siècle [...]
Attendu que les griefs articulés par Patrick Rödel étant, comme il a été vu, partiellement fondés du fait de la reprise d'éléments protégés, la contrefaçon est constituée;
Attendu que la responsabilité de cette contrefaçon pèse au premier chef sur Alain Minc, qui en tant qu'auteur de l'ouvrage contrefaisant n'ignorant rien de l'oeuvre première et des emprunts indûment faits ne peut se prévaloir de sa bonne foi [...];
Que cette responsabilité pèse également sur la société Éditions Gallimard, qui en tant que professionnel averti de l'édition ne pouvait manquer, sinon de vérifier, du moins de s'inquiéter auprès de son auteur de l'importance des emprunts faits, sans guillemets, à la "charmante biographie imaginaire de Spinoza (de) Patrick Rödel", expressément citée en ces termes par Alain Minc en page 120 de son ouvrage, et ce, alors même qu'Alain Minc ne se pose nullement en philosophe spécialiste de Spinoza et que l'essentiel de ce qui est su sur Spinoza l'est par son oeuvre philosophique;
Que du fait de cette négligence, la société Éditions Gallimard voit sa responsabilité quasi-délictuelle engagée envers Patrick Rödel.
Attendu que Patrick Rödel subit en sa qualité d'auteur, du fait de la contrefaçon de son oeuvre, un préjudice moral certain qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 100.000 F à titre de dommages et intérêts, le paiement de cette somme étant mis à la charge des défendeurs, tenus in solidum;
Attendu que la société Éditions Gallimard est fondée à invoquer à l'encontre de Alain Minc la garantie contractuelle dont elle bénéficie en vertu du contrat d'édition les liant en date du 10 mars 1998;
Que Alain Minc sera condamné à la garantir de toute condamnation.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Dit que l'ouvrage Spinoza, un roman juif dont Alain Minc est l'auteur et la société Éditions Gallimard l'éditeur est la contrefaçon partielle de l'ouvrage Spinoza, le masque de la sagesse de Patrick Rödel, édité par les Éditions Climats,
Condamne in solidum Alain Minc et la société Éditions Gallimard à payer à Patrick Rödel la somme de 100.000 F (15.244,90 euros) à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral;
Ordonne l'exécution provisoire de ce chef;
Condamne Alain Minc à garantir la société Éditions Gallimard des condamnations prononcées à son encontre;
[...] Fait à Paris le 28 novembre 2001
Le Greffier - Le Président
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