Assises du Numérique

1. Noël Blandin
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Eric Besson, Secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, lance jeudi 29 mai ses Assises du Numérique, sorte d'Etats généraux de l'Internet et du numérique impulsés par le gouvernement à la suite des promesses de Nicolas Sarkozy en la matière, à savoir placer la France dans le peloton de tête des nations numériques et connecter 100% des Français en haut débit fixe et mobile avant 2012.

Principal objectif de ces Assises qui se tiendront quotidiennement du 29 mai au 1er juillet à Paris et en régions: "Transformer la technologie en un projet de développement économique, culturel et social au service de tous". Plus concrètement il s'agit de discuter et de compléter, avec l'aide des principaux acteurs du secteur -- opérateurs de réseaux internet, télécoms, informatiques et/ou audiovisuels, producteurs de contenus, créateurs, experts, associations d'internautes, sans oublier les nombreux sponsors intéressés par l'opération (Ericsson, HP, IBM, Microsoft, Intel, Orange, SFR, Alcatel-Lucent, Bull, Casino, Deloitte, etc...) -- quelque "vingt-sept pistes de travail" pour le Plan de développement de l'économie numérique qui doit être remis avant le 31 juillet au président Nicolas Sarkozy et au Premier ministre François Fillon par Eric Besson. Histoire de montrer que le gouvernement prend ces premières Assises du Numérique au sérieux, François Fillon, qui parraine l'évènement avec Viviane Reding (Membre de la Commission Européenne en charge de la Société de l'Information et des Médias), vient de réunir à Matignon pas moins de neuf ministres -- Christine Albanel (Culture), Nadine Morano (Famille), Eric Besson (Economie numérique), Xavier Darcos (Education), Hubert Falco (Aménagement du territoire), Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Roselyne Bachelot (Santé), Yves Jégo (DOM-TOM) et Luc Chatel (Industrie) -- afin de les faire plancher eux aussi activement sur "les enjeux culturels, économiques, sociaux et sociétaux" du numérique. Dans son Guide des réformes et des mesures 2007-2008, édité ce printemps par le Service d'information du Gouvernement, un volet important est en outre consacré à ce secteur du numérique objet de toutes les attentions. Le document aborde notamment l'économie du livre, l'industrie musicale, le très haut débit, la fibre et plus globalement le passage au tout-numérique.

Pour Eric Besson, également chargé dans le gouvernement Fillon de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques, les enjeux du numérique sont en effet multiples: compétitivité et croissance, modernisation du service public, généralisation de l'accès à l'information, création et diffusion de nouveaux services dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la formation, de la santé et du débat démocratique,... En Europe, un quart de la croissance est d'ores et déjà assuré par les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), qui contribuent ausi à près de 50% de gains de productivité. Mais la France, dont le niveau d'investissement dans ce secteur est inférieur à la moyenne européenne, accuse un certain retard. Situé au 14e rang des pays de l'Union Européenne pour l'accès des foyers à internet (49% contre une moyenne de 54%), les TIC n'y représentent que 6% du PIB, contre par exemple 13% aux USA, 17% en Corée et 18% en Finlande. Certes une majorité de français peut aujourd'hui avoir accès à l'Internet à domicile, mais il reste encore environ la moitié de la population à équiper en matériel informatique, et une bonne partie du réseau situé hors des grandes agglomérations n'est toujours pas couvert par l'ADSL (accès haut débit par la ligne téléphonique). Le Plan d'Eric Besson, débattu lors des Assises du Numérique, prévoit donc de s'atteler à plusieurs tâches. Selon le Secrétaire d'Etat, il faut d'abord accélérer la couverture numérique du territoire et l'extension de la Télévision Numérique Terrestre. La TNT doit en effet remplacer avant fin 2010 l'ensemble de l'actuel réseau de télévision hertzienne analogique (ses fréquences seront redistribuées à divers opérateurs privés à cette date), alors que la Télévision Haute Définition (THD) par voie hertzienne et la Télévision Mobile Personnelle (TMB) sont elles lancées dès cette année. Il faut ensuite développer de nouvelles applications des Technologies de l'Information, notamment dans les domaines du télétravail, et en faire un levier de modernisation des services publics.

Eric Besson souhaite que 100% des français aient accès au haut débit à l'horizon 2012. L'un de ses chantiers prioritaires pour ce faire est celui du déploiement de la fibre optique, support nécessaire à la transmission des données numériques en très haut débit. En cours d'installation dans les grandes villes, où les opérateurs se battent pour avoir le maximum d'accès préférentiels aux gaines des immeubles, il est plus lent a être mis en place dans les territoires reculés qui sont beaucoup moins financièrement intéressants. C'est le rôle de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) de gérer le dossier de ce vaste et juteux marché du très haut débit et de se pencher sur toutes ses problématiques: obligations des opérateurs, mutualisation de l'infrastructure actuellement propriété de France Telecom, conventions avec les syndics de copropriété, etc. Mais le gouvernement annonce déjà qu'il va rendre obligatoire avant 2010 l'équipement en fibre optique de tous les immeubles de plus de 25 appartements, y compris dans les petites villes. Ce sera entre autres l'un des sujets abordés dans le projet de loi de Modernisation de l'économie qui doit être examiné début juin à l'Assemblée nationale et qui devrait donner un cadre juridique au très haut débit et à la fibre optique en France. L'ancien secrétaire national du PS à l'économie souhaite également que le haut débit devienne un service public universel. Il promet que Nicolas Sarkozy profitera de sa présidence de l'UE, à partir de juillet prochain, pour engager avec ses partenaires un débat sur le "Droit universel d'accès à l'Internet haut débit en Europe".

Autre sujet qui devrait être largement débattu lors des Assises du Numérique, celui du commerce électronique, plus florissant que jamais malgré la baisse du pouvoir d'achat: le montant des ventes en ligne a en effet atteint 4,9 milliards d'euros en France pour le premier trimestre 2008, soit 30% d'augmention par rapport à la même période l'année dernière. Le marché européen est de 200 millions d'acheteurs potentiels. Mais le secteur fait l'objet de nombreuses critiques et plaintes de la part des consommateurs, notamment contre les sites comparateurs de prix et les sites de voyagistes. Eric Besson a donc convenu avec la Fédération du E-commerce et de la Vente à distance (FEVAD) qu'une charte claire, fixant des règles de déontologie et de transparence pour tous les acteurs du commerce en ligne, serait présentée et avalisée lors des Assises du Numérique.

Enfin, un Conseil National du Numérique doit être créé. Cette instance sera chargée de regrouper les acteurs du secteur et de coordonner les actions du Plan de développement d'Eric Besson tout en réfléchissant à toutes les questions relatives aux usages de l'internet et du numérique: déploiement des services numériques dans le tissu économique, notamment pour les petites et moyennes entreprises, soutien aux start-ups hexagonales, développement de l'e-administration, lutte contre la cybercriminalité, évolution des technologies et du web 3.0, protection des libertés individuelles, etc. Toutes questions qui seront préalement abondamment discutées dans la cinquantaine d'ateliers thématiques des Assises du Numérique.