Union Européenne

1. Noël Blandin
2. Journal de la République des Lettres
3. Union Européenne

En désaccord avec la direction du Parti Socialiste, Laurent Fabius demande un référendum sur le nouveau Traité Modificatif Européen, dit ausi "Traité simplifié", adopté en place de l'ex-Constitution européenne par le Conseil de l'Union Européenne le 19 octobre dernier à Lisbonne. Dans un entretien accordé au Parisien Dimanche du 28 octobre, le député PS de Seine-Maritime estime que le nouveau projet de l'Union Européenne, "avec ses 250 pages et ses 297 amendements, n'est pas plus simplifié que le précédent" et que "ce qui a été décidé par référendum ne peut être réexaminé que par référendum". Pour Laurent Fabius, déjà opposé à la direction du Parti Socialiste au moment du référendum de mai 2005 sur la Constitution européenne, toute "autre procédure ne serait pas vraiment démocratique". L'ancien premier ministre de François Mitterrand estime que "c'est le peuple qui doit décider". Il espère que les socialistes -- déjà déchirés en 2005, la direction optant pour le Oui, les militants de base pour le Non, comme 55% des français -- se rassembleront sur cette question car il ne voit pas "comment on pourrait approuver un déni de démocratie".

La direction du PS a pour sa part plus ou moins officiellement déjà décidé sans consulter ses militants de ne pas faire obstacle au nouveau traité simplifié européen. La plupart des responsables du parti, tels François Hollande, Bertrand Delanoë, Jean-Christophe Cambadélis, Jack Lang, Pierre Moscovici, Jean-Louis Bianco, Jean-Marc Ayrault ou encore l'ex-noniste Vincent Peillon, appellent ouvertement à voter Oui, ou éventuellement à s'abstenir pour de toutes façons laisser passer le texte. Ils ne souhaitent pas la tenue d'un nouveau référendum qui risquerait à leurs yeux d'enliser définitivement la construction de l'Union Européenne. Même Ségolène Royal qui, pendant la campagne présidentielle, assurait qu'aucun traité remplaçant la Constitution défunte ne devait être ratifié sans passer par un scrutin au suffrage universel, semble aujourd'hui favorable à une ratification par le Parlement, comme le veut Nicolas Sarkozy. Le Président de la République souhaite faire ratifier le texte de toute urgence, avant la fin de l'année, histoire de ne pas laisser le temps aux nonistes de se rassembler et de mobiliser l'opinion. Parmi les socialistes, certains comme Marie-Noëlle Lienemann, Claude Bartolone, Benoît Hamon, Henri Emmanuelli ou Arnaud Montebourg votent pour l'abstention critique et un petit peu d'explication aux français. Seul Jean-Luc Mélenchon appelle pour l'instant à voter Non. Le PS a promis qu'une position unitaire sera annoncée à l'issue de la réunion du Bureau national du 6 ou du 13 novembre prochain.

Une vingtaine de partis, syndicats, collectifs et associations de gauche (PCF, LCR, ATTAC, MRC, PRS, ..) accusent eux Nicolas Sarkozy de procéder à un tour de passe-passe antidémocratique. Ils exigent un référendum, estimant que "la démocratie n'est pas négociable" et que "l'Europe ne peut se faire contre les peuples". Pour eux -- ainsi que le déclarent d'ailleurs la plupart des chefs d'Etat et autres responsables gouvernementaux européens, de Anders Fogh Rasmussen (Premier Ministre du Danemark) à Bertie Ahern (Premier Ministre d'Irlande) en passant par Vaclav Klaus (Président de la République Tchèque), Luis Zapatero (Premier Ministre d'Espagne), Jean-Louis Bourlanges (Député européen UDF) ou Angela Merkel (Chancelière allemande) -- aucune modification ou presque n'a été apporté à la Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas. Le nouveau texte de l'Union Européenne ressemble comme deux gouttes d'eau à l'ancien et reprend plus de 90% des anciennes dispositions. Seuls quelques éléments purement symboliques (drapeau, hymne, devise, mot "Constitution" remplacé par "Modificatif", etc) y ont été retirés, le reste des modifications relevant d'un habillage textuel juridique qui ne change rien au fond. Selon l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention à l'origine de la Constitution européene, l'actuel traité dit "simplifié" est en réalité une reprise pure et simple de l'ancien texte, tronçonné, réécrit et soumis aux seuls parlementaires pour éviter que les citoyens puissent se prononcer dessus. Marie-George Buffet, du PCF, estime que tout ce qui a été refusé par les électeurs se retrouve dans ce nouveau traité voulu par Nicolas Sarkozy et le MEDEF, y compris les éléments qui avaient nourri la polémique en 2005 comme par exemple la question de "la concurrence libre et non faussée".