Protocole de Londres

1. Noël Blandin
2. Journal de la République des Lettres
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Les députés ont porté mercredi 26 septembre un très sale coup à la langue française en adoptant le projet de loi sur la traduction des brevets européens autorisant la ratification du Protocole de Londres. Celui-ci supprime purement et simplement l'obligation de traduire les brevets européens en français. Ultralibéralisme et mode américaine sarkozyste oblige, la majorité des élus de l'UMP, mais aussi du Parti socialiste et du Nouveau Centre ont voté pour. Seuls le groupe GDR (PCF et Verts), ainsi que quelques députés socialistes comme Michel Vauzelle et Marc Dolez ou de droite comme Jacques Myard (UMP) et Nicolas Dupont-Aignan (NI), ont voté contre. Plusieurs membres du gouvernement, tels Valérie Pécresse (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), Jean-Pierre Jouyet (secrétaire d'État aux Affaires européennes) et Hervé Novelli (secrétaire d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur), après s'être largement répandu sur le sujet depuis plusieurs mois dans les médias, sont montés à la tribune de l'hémicycle pour faire passer cette loi contestée non seulement par tous les amoureux de la langue française mais aussi par les syndicats.

Pour les partisans du texte, la mesure a essentiellement un objectif économique: favoriser la compétitivité des entreprises en leur faisant économiser les coûts de traduction des brevets d'invention qu'elles déposent. Jusqu'à présent, pour être protégés, les brevets doivent en effet être publiés dans les 23 langues des 32 pays membre de l'Office Européen des Brevets (OEB). Le nouvel accord, dit Protocole de Londres, réclamé par le patronat et initié en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin avant d'être paraphé par la France en 2001, supprime cette obligation de traduction dans les 13 pays signataires (la Suède, le Danemark, les Pays- Bas, ont déjà fait savoir qu'ils exigeront le dépôt de traductions en anglais des brevets européens délivrés en allemand et en français ). Il n'y aura plus que trois langues officielles: l'anglais, le français et l'allemand, et les textes pourront être déposés dans une seule d'entre elles. Dans le contexte actuel, autant dire que l'anglais devient ainsi officiellement en Europe la seule langue reconnue pour la propriété intellectuelle, conformément aux voeux de l'Office américain des brevets et de multinationales comme Microsoft.

Un Comité contre le protocole de Londres, présidé par le linguiste professeur au Collège de France Claude Hagège et comptant parmi ses membres de nombreux chercheurs, écrivains, juristes, universitaires, intellectuels et personnalités diverses (Jacques Attali, Erik Orsenna, Pierre Bergé, Alain Decaux,...) tente depuis 2001 de s'opposer à cet accord. Il estime qu'il revient à admettre que des "textes rédigés dans une langue étrangère auraient force de loi en France" et que les brevets d'invention qui sont aujourd'hui à 100% traduits en français tomberont à seulement 7%. Un collectif de syndicats s'est également élevé contre le Protocole de Londres qu'ils estiment aussi aboutir à désigner l'anglais comme seule langue officielle en matière de propriété industrielle. Pour eux le Protocole de Londres favorisera inévitablement l'hégémonie des multinationales anglo-saxonnes au détriment des PME françaises et ouvre en outre la porte à d'autres renoncements, notamment celui de l'emploi du français comme langue de travail dans les entreprises en France.

Pour être définitivement adopté -- ce qui ne semble plus désormais qu'une simple formalité -- le projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat qui l'examinera le 10 octobre prochain. Et pour entrer en vigueur au niveau européen le Protocole de Londres doit lui être ratifié par huit des trente-deux États membres de l'OEB, dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, ces trois derniers disposant d'un droit de veto. À ce jour, dix-huit pays ont refusé de le signer, notamment les pays d'Europe du sud: Espagne, Portugal, Italie et Grèce, mais treize pays l'ont déjà ratifié. Comme le souligne le Comité contre le Protocole de Londres, seule la France pouvait -- peut encore ? -- empêcher sa mise en application et ainsi "s'enorgueillir d'avoir contribué à la sauvegarde et à la promotion d'un vrai plurilinguisme européen".