Protocole de Londres

1. Noël Blandin
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De plus en plus de voix se font entendre pour demander que la France ne ratifie pas le Protocole de Londres sur les brevets d'invention. Collectif pour le droit de travailler en langue française en France, Comité contre le protocole de Londres, chercheurs, intellectuels, parlementaires, syndicats ou associations de défense de la langue française, tous s'opposent à la ratification de ce protocole relancé récemment par le traité européen simplifé de Nicolas Sarkozy.

Cet accord, initié en 2000 et soutenu à l'époque en France par le patronat et le gouvernement de Lionel Jospin, oblige chaque état signataire à renoncer à l'obligation de traduction des brevets dans sa langue nationale. Actuellement, pour être protégés, les brevets doivent en effet être publiés dans les 32 langues des pays membres de l'Office Européen des Brevets (OEB), dont le français. Avec le nouveau protocole, il n'y aurait plus que trois langues (anglais, français et allemand) et les textes pourraient être publiés dans une seule d'entre elles. Les opposants estiment que cela aboutit quasiment à désigner l'anglais comme seule "langue officielle" en matière de propriété industrielle, conformément aux voeux de l'Office américain des brevets. Ils pensent que cela favoriserait inévitablement l'hégémonie des multinationales anglo-saxonnes au détriment des PME françaises. Selon le Collectif pour le droit de travailler en langue française en France, "cela entraînerait à terme de graves conséquences industrielles, juridiques, économiques, sociales et linguistiques, tant pour les petites et moyennes entreprises que pour leurs salariés". En outre, "Renoncer à l'exigence du français comme langue obligatoire pour les brevets d'invention (...) ouvre la porte à d'autres renoncements, notamment celui de l'emploi du français comme langue de travail dans les entreprises en France", ajoute dans un communiqué ce collectif de syndicats. Il plaide pour la mise en place d'un "brevet communautaire qui respecte le plurilinguisme en s'appuyant sur les 5 langues-pivots de la marque communautaire: français, allemand, anglais, espagnol, italien".

Un Comité contre le protocole de Londres, présidé par le linguiste Claude Hagège, a également interpellé le Président de la République Nicolas Sarkozy sur ce sujet. Il appelle le Parlement à ne pas ratifier ce texte dont "les conséquences [seraient] dramatiques pour la langue française". Pour lui cela reviendrait à admettre que des "textes rédigés dans une langue étrangère auraient force de loi en France", ce qui serait très dangereux "pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale". Il estime qu'avec le Protocole de Londres, les brevets qui sont aujourd'hui à 100% traduits en français tomberaient à 7% de traductions. Il rappelle par ailleurs que sur les 31 pays européens concernés, seuls 13 ont ratifié le texte et 18 ont refusé de le signer, notamment les pays d'Europe du sud (Espagne, Portugal, Italie, Grèce). "L'accord du Parlement français étant indispensable pour que ce traité entre en vigueur, c'est lui qui détient le sort de notre langue", souligne le Comité qui ajoute qu'en ne ratifiant pas le protocole de Londres, "la France pourrait s'enorgueillir d'avoir contribué à la sauvegarde et à la promotion d'un vrai plurilinguisme européen et à la construction d'une Europe des citoyens qui pourraient avoir accès aux informations dans leur langue maternelle."

Dans le journal Le Monde du 12 juillet dernier, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse et le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet ont plaidé eux pour la ratification du Protocole de Londres. Ils estiment que le nouveau brevet communautaire permettrait "d'alléger les coûts de traduction" et que ce serait "le meilleur instrument car il est le seul qui permette d'avoir un titre unique de protection de la propriété industrielle dans l'Union européenne".